- Objet du présent document
Le présent document décrit les obligations légales et les procédures applicables en matière de vérification d’identité au Casino de Saint-François, établissement terrestre situé lieu-dit Sainte-Marthe, 97118 Saint-François, Guadeloupe, exploité par le Groupe Cogit. Ces règles s’appliquent à toute personne souhaitant accéder aux salles de jeux de l’établissement ou effectuer certaines opérations financières sur place. Elles découlent de la réglementation française en vigueur applicable aux casinos terrestres.
- Obligation légale de présentation d’une pièce d’identité
L’accès aux salles de jeux du Casino de Saint-François est soumis à la présentation obligatoire d’une pièce d’identité officielle originale. Cette obligation est prévue par la législation française et s’applique sans dérogation à l’ensemble des visiteurs, quelle que soit leur nationalité. Aucune copie, photographie, numérisation ou version dématérialisée d’un document d’identité n’est acceptée à l’entrée de l’établissement.
La vérification d’identité à l’entrée poursuit deux finalités principales:
- contrôle de la majorité légale: l’accès aux salles de jeux est interdit aux personnes de moins de 18 ans;
- vérification de l’absence d’interdiction de jeu: contrôle de l’absence d’inscription sur la liste des personnes interdites ou exclues de jeu, conformément aux dispositions légales en vigueur.
3. Documents d’identité acceptés
3.1 Ressortissants français
Les ressortissants français peuvent présenter l’un des documents suivants:
- carte nationale d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de cinq ans;
- passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans;
- permis de conduire français en cours de validité.
3.2 Ressortissants de l’Espace économique européen, de la Suisse, d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et du Vatican
Les ressortissants de ces États peuvent présenter:
- carte nationale d’identité en cours de validité;
- passeport en cours de validité;
- permis de conduire sécurisé au format européen en cours de validité.
3.3 Ressortissants étrangers hors EEE
Les ressortissants étrangers ne relevant pas des catégories précédentes doivent présenter un document nominatif en cours de validité établissant leur situation régulière au regard de la législation française et européenne, notamment:
- passeport en cours de validité ou document de voyage équivalent;
- titre de séjour en cours de validité ou récépissé de demande de titre de séjour;
- carte diplomatique ou consulaire en cours de validité.
3.4 Carte nominative interne
Conformément à la réglementation française, le Casino de Saint-François peut délivrer à ses clients une pièce nominative interne comportant une photographie, valable pour une durée maximale de cinq ans. Cette carte est émise exclusivement sur présentation d’un document d’identité officiel conforme aux exigences décrites aux sections 3.1 à 3.3. Une fois délivrée dans ces conditions, elle peut être utilisée pour un accès ultérieur à l’établissement.
- Documents non acceptés
Les documents suivants ne sont pas acceptés comme justificatifs d’identité à l’entrée de l’établissement:
- copies papier de documents d’identité;
- photographies ou scans de documents d’identité;
- versions dématérialisées, y compris via des applications mobiles, même officielles;
- documents d’identité expirés au-delà des limites légales prévues;
- tout document ne comportant pas de photographie du titulaire.
- Vérification d’identité dans le cadre des opérations financières
Au-delà du contrôle d’accès à l’entrée, le Casino de Saint-François est soumis aux obligations de vigilance imposées aux établissements de jeux par la réglementation française en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces obligations prévoient la vérification d’identité des clients lors de certaines opérations financières réalisées au sein de l’établissement.
Dans ce cadre, l’établissement est susceptible de collecter et de vérifier les informations suivantes:
- nom, prénom, date et lieu de naissance;
- adresse de résidence principale;
- document d’identité officiel original avec photographie.
La vérification peut également porter sur l’authenticité des documents présentés. Pour les personnes morales, des documents attestant de la constitution légale de l’entité peuvent être requis.
Les opérations concernées par ces obligations de vigilance renforcée incluent notamment les transactions en espèces d’un montant significatif, les opérations de change, l’octroi de crédit et la réception de fonds au-delà des seuils définis par la réglementation applicable. Les seuils précis sont fixés par la législation française en vigueur.
- Traitement des données personnelles issues de la vérification d’identité
Les données personnelles collectées dans le cadre de la vérification d’identité sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la politique de confidentialité du Casino de Saint-François, accessible sur le site officiel casinosaintfrancois.com.
Les finalités du traitement incluent:
- la gestion de la relation client et l’accès à l’établissement;
- le respect des obligations légales en matière de contrôle d’accès et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
- la sécurité de l’établissement.
Les personnes concernées disposent des droits suivants sur leurs données: droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit d’opposition. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité de l’établissement.
- Accès refusé
L’accès aux salles de jeux est refusé dans les cas suivants:
- absence de présentation d’un document d’identité conforme aux exigences décrites dans le présent document;
- âge inférieur à 18 ans constaté ou suspecté;
- inscription sur la liste des personnes interdites de jeu ou exclues volontairement;
- présentation d’un document d’identité non original, expiré au-delà des limites légales ou ne comportant pas de photographie.
- Contact
Pour toute question relative aux conditions d’accès et aux exigences de vérification d’identité, le Casino de Saint-François peut être contacté par téléphone au 05 90 88 41 31 ou via les coordonnées disponibles sur le site officiel casinosaintfrancois.com.